Conditions générales d'utilisation

Article 1Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») décrivent les règles d'utilisation du site La Pétrie - La Bonne Baguette (le « Site ») et de son espace client facultatif (le « Compte »). Elles informent toute personne qui consulte ou utilise le Site, avec ou sans Compte (l'« Utilisateur »), des règles qui s'y appliquent ; le titulaire d'un Compte les accepte lors de la création de son Compte (voir ci-dessous).

Les commandes passées sur le Site relèvent des conditions générales de vente (les « CGV »), acceptées lors de chaque commande. Les CGU ne modifient pas les CGV : pour tout ce qui concerne une commande (prix, paiement, retrait, annulation, rétractation, garanties), ce sont les CGV qui s'appliquent. Le vendeur d'une commande est la société qui exploite la boutique de retrait (le « Vendeur » au sens des CGV).

Les CGU sont accessibles à tout moment par le lien « Conditions générales d'utilisation » en bas de chaque page du Site. La création d'un Compte vaut acceptation des CGU : la phrase « En créant un compte, vous acceptez les conditions générales d'utilisation » figure sous le bouton de création du compte, et la phrase « En continuant avec Google ou Apple, vous acceptez les conditions générales d'utilisation » sous les boutons Google et Apple lorsque ce mode de connexion est proposé.

Article 2Éditeur du site

Le Site est édité par la société LBB CATELAS, SARL à associé unique au capital de 10 000,00 €, dont le siège est situé 10 rue Jean Catelas, 80000 Amiens, immatriculée au RCS Amiens 821 947 744 (l'« Éditeur »).

Les autres informations légales (directeur de la publication, hébergeur, sociétés vendeuses) figurent dans les mentions légales. Pour contacter l'Éditeur, voir l'article 15.

Article 3Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à toute personne disposant d'un accès à internet ; le matériel et la connexion restent à la charge de l'Utilisateur. Consulter le catalogue, composer son panier et commander ne demandent pas de Compte. Seul l'espace « Mon compte » est réservé aux titulaires d'un Compte connectés. Seule la commande est payante, aux prix et conditions des CGV.

Pendant la visite, le panier et la boutique choisie sont conservés grâce à un cookie technique de session (voir la page Données personnelles).

L'Éditeur fait ses meilleurs efforts pour que le Site soit accessible à tout moment. L'accès peut toutefois être interrompu, par exemple pour une maintenance, une mise à jour, une panne ou un incident chez l'hébergeur ou chez un prestataire. Une interruption du Site ne remet pas en cause une commande déjà payée, qui reste régie par les CGV.

Article 4Compte client

Un compte facultatif

Le Compte est facultatif : il est toujours possible de commander sans Compte. Il permet :

• de retrouver l'historique de ses commandes (les 50 plus récentes), avec pour chacune son statut, la date et la boutique de retrait, le total et le détail des produits (voir « Commandes rattachées au compte » ci-dessous) ;
• de repasser une commande en un clic : les produits encore en vente sont remis au panier, ceux qui ne le sont plus (retirés de la vente ou « sur devis ») sont signalés et ignorés ;
• d'avoir le formulaire de commande pré-rempli avec ses informations ;
• de modifier ses informations (prénom, nom, téléphone, particulier ou entreprise, raison sociale et SIRET) et son mot de passe.

L'adresse e-mail du Compte ne peut pas être modifiée depuis « Mon compte ». Pour utiliser une autre adresse, l'Utilisateur peut supprimer son Compte (article 5) et en créer un nouveau.

Création du compte

Le Compte se crée depuis la page « Créer un compte » : prénom, nom, adresse e-mail, numéro de téléphone (obligatoire, un numéro français) et mot de passe, saisi deux fois. Google et Apple ne transmettent pas de numéro : « Mon compte » le demande alors, et il reste demandé à chaque commande. L'Utilisateur est connecté dès la création de son Compte. Le Site refuse les adresses e-mail jetables ou manifestement fausses, et limite le nombre de créations de compte depuis une même connexion.

Confirmation de l'adresse e-mail

Dès la création d'un Compte avec mot de passe, un e-mail « Confirmez votre adresse e-mail » est envoyé à l'adresse indiquée. Il contient un lien personnel, valable 7 jours, qui ne sert qu'une fois. Pour confirmer l'adresse, l'Utilisateur ouvre ce lien sur un appareil où il est connecté à son Compte, puis clique sur « Confirmer mon adresse e-mail » : la confirmation demande à la fois le mot de passe du Compte et l'accès à la boîte e-mail. Ouvrir le lien sans être connecté à ce Compte ne confirme rien. La confirmation déconnecte les autres appareils connectés au Compte.

Tant que l'adresse n'est pas confirmée, le Compte fonctionne normalement : connexion, commande, modification des informations. Seules les commandes passées avec cette adresse sans être connecté à ce Compte restent invisibles (voir « Commandes rattachées au compte » ci-dessous). « Mon compte » le signale et propose un bouton « Renvoyer l'e-mail » ; chaque nouvel envoi remplace le lien précédent, qui ne fonctionne plus. Si le lien a expiré ou a déjà servi, la page qui s'ouvre le dit et indique comment en recevoir un nouveau.

L'adresse est aussi confirmée par une réinitialisation du mot de passe faite avec le lien reçu par e-mail (voir « Mot de passe et sécurité »). Un Compte créé avec Google ou Apple est confirmé dès sa création, car le fournisseur a déjà vérifié l'adresse.

Connexion avec Google ou Apple

Lorsqu'elle est proposée, la connexion avec un compte Google ou Apple permet de créer un Compte, ou de s'y connecter, sans mot de passe propre au Site. L'Utilisateur s'identifie alors sur la page de Google ou d'Apple, qui transmet au Site notamment son prénom, son nom, son adresse e-mail et un identifiant propre à ce fournisseur ; le Site ne conserve que ces informations et ne reçoit jamais le mot de passe Google ou Apple.

Si aucun Compte n'existe avec cette adresse e-mail, un Compte sans mot de passe est créé, avec une adresse déjà confirmée. S'il en existe déjà un dont l'adresse est confirmée, ce mode de connexion lui est ajouté ; si son adresse n'est pas encore confirmée, il faut d'abord la confirmer en choisissant un nouveau mot de passe avec « Mot de passe oublié ? » (le lien reçu par e-mail confirme l'adresse et déconnecte les autres appareils), puis se connecter de nouveau avec Google ou Apple. Cette connexion n'est possible que si le fournisseur a vérifié l'adresse e-mail. Un Compte sans mot de passe peut s'en définir un depuis « Mon compte ». Les conditions de Google ou d'Apple s'appliquent à l'utilisation de leur service.

Exactitude des informations

L'Utilisateur fournit des informations exactes et les tient à jour. Il utilise une adresse e-mail dont il est le titulaire : c'est à cette adresse que le Site envoie le lien de confirmation, le lien de réinitialisation du mot de passe et l'avertissement qui précède la suppression d'un Compte inactif (article 5). Le Compte est personnel ; un compte entreprise est utilisé sous la responsabilité de l'entreprise qu'il désigne.

Mot de passe et sécurité

Le mot de passe compte au moins 8 caractères, dont une majuscule, une minuscule, un chiffre et un caractère spécial. Il est enregistré sous une forme hachée, qui ne permet pas de le retrouver. L'Utilisateur le garde confidentiel et se déconnecte après usage sur un appareil partagé (lien « Se déconnecter » de « Mon compte »).

En cas d'oubli, le lien « Mot de passe oublié ? » de la page de connexion envoie un lien de réinitialisation à l'adresse du Compte ; ce lien est valable une heure et ne sert qu'une fois. Une réinitialisation réussie avec ce lien confirme aussi l'adresse e-mail du Compte et déconnecte tous les appareils connectés au Compte. Après plusieurs tentatives de connexion infructueuses, les nouvelles tentatives sont bloquées pendant quelques minutes.

Si l'Utilisateur pense qu'une autre personne connaît son mot de passe, il le change depuis « Mon compte », ce qui déconnecte ses autres appareils, et prévient l'Éditeur (article 15).

Commandes rattachées au compte

Une commande passée en étant connecté est rattachée au Compte et figure dans son historique, que l'adresse soit confirmée ou non.

Les commandes passées avec la même adresse e-mail sans être connecté à ce Compte (par exemple avant sa création) ne lui sont rattachées qu'après la confirmation de l'adresse : par le lien de l'e-mail de confirmation (en étant connecté au Compte), par une réinitialisation du mot de passe, ou dès la création pour un Compte Google ou Apple dont l'adresse a été vérifiée par le fournisseur. Avant cette confirmation, ces commandes n'apparaissent pas dans l'historique et ne peuvent pas être repassées en un clic. Ainsi, créer un Compte avec l'adresse e-mail d'une autre personne ne permet pas de voir ses commandes.

Compte entreprise

Un Compte peut être créé « en tant qu'entreprise » : la raison sociale et un numéro SIRET de 14 chiffres sont alors obligatoires. L'Utilisateur déclare être habilité à agir pour cette entreprise et que ces informations sont exactes. Les commandes passées pour l'entreprise suivent les règles des CGV propres aux professionnels (article 17 des CGV).

Article 5Suppression du compte

Par l'Utilisateur, à tout moment

L'Utilisateur peut supprimer son Compte à tout moment, gratuitement et sans avoir à se justifier : dans « Mon compte », le lien « Supprimer mon compte » ouvre un écran qui explique les conséquences de la suppression. Elle n'a lieu qu'après confirmation : le mot de passe est redemandé si le Compte en a un ; pour un Compte créé avec Google ou Apple, sans mot de passe, une simple confirmation suffit.

Effets de la suppression

• le Compte est effacé : prénom, nom, adresse e-mail, téléphone, type de compte, raison sociale et SIRET, mot de passe, ainsi que les liaisons avec Google ou Apple ;
• l'Utilisateur est déconnecté ;
• les commandes ne sont pas effacées : elles restent conservées, pour les durées et les motifs indiqués sur la page Données personnelles. Elles ne sont plus rattachées à un compte et l'historique n'est plus consultable depuis un Compte ; l'e-mail de confirmation reste la trace de chaque commande (article 16 des CGV) ;
• une commande en cours n'est pas touchée : elle reste à retirer à la date prévue, elle reste annulable dans les conditions des CGV, et ses e-mails (confirmation, rappels de retrait) continuent d'être envoyés à l'adresse indiquée lors de la commande ;
• l'inscription à la newsletter, s'il y en a une, n'est pas touchée : elle est indépendante du Compte, et chaque lettre contient un lien de désinscription.

La suppression est définitive : le Compte ne peut pas être récupéré. L'Utilisateur peut toujours commander sans Compte, ou créer un nouveau Compte. Si un Compte est créé plus tard avec la même adresse e-mail, les commandes passées avec cette adresse y apparaîtront de nouveau une fois l'adresse confirmée (article 4).

Comptes inactifs

Un Compte sur lequel il n'y a eu ni connexion ni commande depuis plus de 3 ans est supprimé automatiquement, lors d'une vérification faite chaque nuit. La durée se compte à partir de la dernière activité, c'est-à-dire la plus récente de ces dates : la création du Compte, la dernière connexion et, pour chaque commande rattachée au Compte ou passée avec son adresse e-mail (même sans être connecté), la date de la commande et sa date de retrait.

Le titulaire est prévenu : au moins 30 jours avant la suppression, un e-mail d'avertissement est envoyé à l'adresse du Compte. Il indique la date à partir de laquelle le Compte sera supprimé et contient un lien vers la page de connexion. Pour garder le Compte, il suffit de s'y connecter, ou de passer une commande avec la même adresse e-mail, avant cette date : la durée de 3 ans repart alors de cette nouvelle activité, et un nouvel avertissement sera envoyé avant toute suppression future. Aucun Compte n'est supprimé pour inactivité sans que cet e-mail ait été envoyé au moins 30 jours avant.

Cette suppression a les mêmes effets que la suppression par l'Utilisateur.

Article 6Règles d'utilisation

L'Utilisateur utilise le Site de bonne foi, pour consulter l'offre, commander et gérer son Compte. Il est notamment interdit :

• de fournir des informations fausses, d'usurper l'identité d'une autre personne ou d'une entreprise, ou de créer un Compte avec l'adresse e-mail d'une autre personne ;
• de passer une commande sans intention de la retirer, ou de payer avec un moyen de paiement que l'on n'est pas autorisé à utiliser ;
• d'utiliser des robots, des scripts ou tout procédé automatisé pour créer des Comptes, passer des commandes, s'inscrire à la newsletter, envoyer des candidatures ou copier en masse le contenu du Site (catalogue, prix, photographies) ;
• de contourner ou de tenter de contourner les protections du Site : limitation du nombre de tentatives, champs anti-robots, jetons de sécurité des formulaires, contrôle des adresses e-mail ;
• d'accéder ou de tenter d'accéder au Compte d'un autre Utilisateur, aux commandes d'une autre personne, à l'administration du Site ou à l'espace réservé aux boutiques ;
• de perturber le fonctionnement du Site : surcharge volontaire, envoi de code malveillant, recherche ou exploitation d'une faille ;
• d'écrire dans le commentaire d'une commande ou dans une candidature des propos injurieux, menaçants, discriminatoires ou illicites, ou d'envoyer un fichier contenant un virus.

Une personne qui découvre une faille de sécurité est invitée à la signaler à l'Éditeur (article 15), sans l'exploiter.

Article 7Manquements

En cas de manquement aux CGU, l'Éditeur peut prendre des mesures proportionnées à sa gravité :

• bloquer temporairement une action répétée de façon anormale (le Site le fait automatiquement, par exemple après trop de tentatives de connexion) ;
• supprimer le Compte concerné, après avoir informé l'Utilisateur par e-mail des faits reprochés et lui avoir laissé un délai raisonnable pour présenter ses observations, sauf urgence (fraude, atteinte à la sécurité du Site ou des autres Utilisateurs) ; cette suppression a les effets décrits à l'article 5 (les commandes sont conservées) ;
• signaler les faits aux autorités compétentes et, si nécessaire, agir en justice.

Une commande déjà passée reste régie par les CGV. L'Utilisateur peut contester une mesure auprès de l'Éditeur (article 15) ou devant le juge (article 14).

Article 8Contenus envoyés par l'utilisateur

Le Site ne publie aucun contenu envoyé par les Utilisateurs : il n'y a ni avis, ni commentaire public, ni forum. Les seuls contenus que l'Utilisateur peut envoyer sont :

• le commentaire d'une commande (500 caractères au plus), transmis à la boutique de retrait avec la commande ; une précision sur une allergie ne permet pas de modifier une recette (article 3 des CGV) ;
• une candidature, depuis la page « Nous rejoindre » : un message, un CV et une lettre de motivation (PDF, DOC ou DOCX, 5 Mo au plus chacun), transmis par e-mail au service des ressources humaines ;
• une inscription à la newsletter : l'adresse e-mail et, si l'Utilisateur le souhaite, son prénom et son nom ; chaque lettre contient un lien de désinscription.

L'Utilisateur garantit qu'il a le droit d'envoyer ces contenus et qu'ils ne portent atteinte aux droits de personne.

Article 9Propriété intellectuelle

Les dénominations, logos et contenus du Site (textes, images, photographies, illustrations) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle (voir l'article 6 des mentions légales). L'utilisation du Site ne transfère à l'Utilisateur aucun droit sur ces éléments.

L'Utilisateur peut consulter le Site et conserver une copie des pages utiles à son usage personnel, par exemple les CGU, les CGV ou le récapitulatif de sa commande. En dehors des usages permis par la loi, toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Article 10Liens et services tiers

Le Site utilise ou propose des services de tiers, qui ont leurs propres conditions et leur propre politique de confidentialité :

• le paiement se fait sur la page sécurisée de Stripe ; Klarna et Revolut Pay, lorsqu'ils sont choisis, appliquent aussi leurs propres conditions (pour Klarna, voir l'article 6 des CGV) ;
• la connexion avec Google ou Apple, lorsqu'elle est proposée (article 4) ;
• la carte des boutiques (Leaflet et OpenStreetMap), qui ne s'affiche qu'avec l'accord de l'Utilisateur donné dans « Gérer mes cookies » ; les liens « Itinéraire » ouvrent Google Maps ;
• la note et le nombre d'avis des boutiques, relevés sur Google ; le lien « Laissez-nous un avis » ouvre Google, où les avis se déposent ;
• la page d'accueil peut présenter les dernières publications du compte Instagram de La Bonne Baguette, par l'intermédiaire d'un service tiers ;
• les liens vers les pages Facebook, Instagram et TikTok ;
• des services techniques que le navigateur de l'Utilisateur contacte directement, et qui reçoivent donc son adresse IP : les icônes du Site (Font Awesome, servies par cdnjs, de Cloudflare) sur toutes les pages, le calendrier de la page de commande (servi par jsDelivr) et, lorsque la carte est autorisée, la bibliothèque Leaflet (servie par unpkg), les fonds de carte d'OpenStreetMap et, pour une boutique sans coordonnées enregistrées, la recherche d'adresse Nominatim d'OpenStreetMap. Le détail figure sur la page Données personnelles.

Ces sites et services ne sont pas édités par l'Éditeur. Un lien vers un site tiers ne signifie pas que l'Éditeur en approuve le contenu.

Article 11Responsabilité

L'Éditeur veille à l'exactitude des informations publiées et à la sécurité du Site. Les informations sur les produits, notamment les allergènes, sont données dans les conditions de l'article 3 des CGV ; tout ce qui concerne une commande relève du Vendeur, selon les CGV.

L'Utilisateur est responsable des informations qu'il fournit, de la confidentialité de son mot de passe et de l'usage qu'il fait du Site. Il répond des dommages causés par un manquement aux CGU.

Rien dans les CGU ne limite les droits que le consommateur tient de la loi, ni la responsabilité de l'Éditeur en cas de manquement à ses obligations.

Article 12Données personnelles et cookies

Les données personnelles (commandes, Compte, newsletter, candidatures) et les cookies sont décrits sur la page Données personnelles : données collectées, finalités, durées de conservation, destinataires et droits. La section « Compte client » y précise les données du Compte et leur durée de conservation.

Les choix sur les cookies se modifient à tout moment par le lien « Gérer mes cookies », présent en bas de chaque page.

Article 13Modification des CGU

L'Éditeur peut modifier les CGU, par exemple pour suivre l'évolution du Site ou de la réglementation. La date de la dernière mise à jour figure en haut de cette page. Les CGU modifiées s'appliquent à l'utilisation du Site à partir de leur mise en ligne, sans effet rétroactif ; une commande reste régie par les CGV acceptées lors de cette commande. Une modification qui restreint les droits du titulaire d'un Compte (par exemple la durée au terme de laquelle un Compte inactif est supprimé, ou les effets de la suppression) ne lui est opposable qu'après qu'il en a été informé personnellement. L'Utilisateur qui n'accepte pas les nouvelles CGU peut cesser d'utiliser le Site et supprimer son Compte à tout moment (article 5).

Article 14Droit applicable et litiges

Les CGU sont soumises au droit français. En cas de difficulté, l'Utilisateur est invité à écrire d'abord à l'Éditeur (article 15) pour rechercher une solution amiable ; pour une question sur une commande, il s'adresse à la boutique de retrait (article 13 des CGV).

À défaut d'accord, le consommateur peut saisir à son choix l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (article R631-3 du Code de la consommation).